par VERITY FRANCE | Nov 5, 2021 | Infos Verity
INFO VERITY Cette nuit, les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi de « vigilance sanitaire » 147 voix pour et 125 contre. Ce projet de loi permet de recourir au Pass Sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 si la situation l’exige. Levée du...
par VERITY FRANCE | Oct 30, 2021 | Infos Verity
INFO VERITY Le Sénat vient d’adopter le projet de loi de Vigilance Sanitaire avec quelques modifications, prolongeant le cadre juridique de l’état d’urgence et la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’au 28 février (au lieu du 31 juillet...
