Mentions légales

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://verity-france.org/ est assurée par Emilie Nicolas, immatriculé au RCS d’Ajaccio sous le numéro 899 914 386 dont le siège social est situé à Lieu dit Alivella, 20129 Bastelicaccia numéro de téléphone 06-47-38-98-17, adresse e-mail : boostyourcabgmail.com.
Non soumis à la TVA
La Directrice de la publication est Émilie Nicolas.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://verity-france.org/ est la Société O2SWITCH
222-224, Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – FRANCE.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le sitehttps://verity-france.org/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Cookies et collecte de données

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://verity-france.org/, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 : Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site https://verity-france.org/ utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

ARTICLE 7 : Limitations de responsabilité

Le propriétaire du site Verity France est responsable des contenus présents sur le site. La responsabilité de Emilie Nicolas -Boost your Cab – ne saurait être engagée par rapport aux contenus et aux éventuelles erreurs matérielles insérées dans les documents. Emilie Nicolas  ne saurait être tenue pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels il pointe par des liens hypertexte et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale. Enfin La responsabilité de Emilie Nicolas ne saurait être engagée pour la transmission défectueuse des données due aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur web de l’utilisateur.

Verity France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://verity-france.org/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Verity France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Verity France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

ARTICLE 8 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://verity-france.org/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

ARTICLE 9 : Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.